Actifs incorporels ou immatériels et avantages fiscaux
Depuis le 1er janvier 2019, le régime de l’« IP box » permet de bénéficier d’un taux préférentiel d’impôt sur les sociétés de 10 % sur les revenus tirés de l’exploitation de certains actifs incorporels tels que les brevets ou les logiciels…
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